Condition générale de vente

Dénomination ou raison sociale : Pole & Motion
Forme juridique : SARL
Capital : 5000€
RCS : 812353688 R.C.S Bobigny
Siret : 81235368800011
Représentant légal : Audrey Lebrun, Gérante

Entre : la sociéte Pole et Motion ci-nommée après le « prestataire »

Et le client

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le prestataire de services est spécialisé dans la Pole Dance et les activités liées à la Pole Dance. Le client est un particulier. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du Prestataire et ce à partir du 11/03/2016

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précisées et des conditions générales de vente.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client.

Les tarifs sont définis dans le présent contrat, un devis peut être fait ainsi qu’une facture à la demande du client.

Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client et/ou affichés sur place.

Article 2 : la prestation

La prestation peut être un cours ou un stage d’activités physiques et sportives ou une location de matériel et/ou du studio.

Article 3 : le prix et la révision de prix

3.1 Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que se soit a la hausse ou à la baisse.

3.2 Le Paiement :

Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l’agenda du Prestataire. La réservation d’une prestation n’est effective que si le montant de celle ci est payé en totalité. Tant que la prestation n’est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.

Cours Individuel uniquement sur rendez vous, les cartes de cours ou les abonnements ne sont pas utilisables pour le cours individuel.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Article 4 : confidentialité

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.

La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.

L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :

• Pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
• À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
• Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

Le présent contrat n’empêche pas le prestataire de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

Article 5 : responsabilité

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

Le client reconnait avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis sur le site. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants.

Pour la sécurité du client, il sera demandé une attestation médicale pour l’aptitude à la pratique de la pole dance. En cas de grossesse et de problèmes de santé il est demandé au client de parler des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive au prestataire. Les cours sont interdits aux femmes enceintes.

Sans présentation d’attestation médicale pour l’aptitude de la poledance/danse acrobatique, à la souscription du contrat, il ne sera d’aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension ou don à une tierce personne en cas d’inaptitude décelée après la souscription du contrat, même sur présentation d’un certificat médicale.

Il est demandé à chacun de travailler en binôme et de se parer/ »spoter »mutuellement.

Afin que tout les participants s’expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis(ies), mari(e), enfants…ne sont pas acceptés en cours.

En cas de dégradation du matériel ou locaux du prestataire, par le client, ce dernier engage sa responsabilité pour le remboursement total ou partiel ou réparation totale ou partielle, selon appréciation du prestataire.

Article 6 : durée du contrat

Le présent contrat prend effet dès l’achat d’une prestation auprès du prestataire dont la durée est définie sur le site internet. Aucun report ou modification de la validité de la prestation.

Article 7 : résiliation et fin de contrat

En cas de refus de paiement, de non paiement ou en cas de non respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non exécution seront égales à 20% de leur valeur du contrat.

Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d’abandon du client pour raisons personnelles.

• Prolongation/report/Résiliation de contrat annuel (Abo annuel, carte annuelle)

Les abonnements et cartes annuelles présentent un tarif avantageux de par son engagement annuel que prend l'adhérent.

De ce fait, toute raisons, décisions personnelles ne présentent pas un motif valable pour la résiliation ou remboursement du contrat.

Motifs non recevable : Grossesse, Déménagement sur décision personnelle, chirurgie esthétique

Motifs recevables après étude pour une résiliation : 

• Mutation professionnelle obligeant l'adhérent à déménager à plus de 50km du studio : un justificatif sera demandé, stipulant que cette décision est prise par l'employeur.
• Maladie/Handicap empêchant la pratique d'une activité sportive notamment la pole dance : Justificatif du médecin traitant demandé.

• Résiliation ABO BRONZE/SIVER/GOLD

Les abonnements mensuels Bronze, Gold et Silver sont résiliable à tout moment en adressant un e-mail à : poleetmotion@gmail.com

Il faut tenir compte du mois de préavis à la souscription et à chaque renouvellement.

EX : Je souscris le 1er juin, le mois de préavis au 1er juillet est enclenché.

Si la demande de résiliation se fait AVANT le prochain paiement (1er juillet dans ce cas), votre abonnement sera terminé au 31 juillet.

Si la demande se fait APRES le prochain paiement, votre abonnement sera terminé au 31 Août car le préavis au 1er Août aura été activé.

Article 8 : Annulation Cours

Vous pouvez annuler votre présence à un cours depuis votre compte élève sur l'application "bsport" .

• Votre cours sera crédité sur votre carte ou abonnement,  pour les annulations faites 12h avant le début du cours. (depuis le 31 mai 2022)
• Votre cours sera débité automatiquement de votre carte ou abo pour  les annulations faites moins de 12h avant le début du cours, 

• Toute absence lors d’une prestation réservée n’est pas remboursable, sur la carte de cours ou abonnement y compris. Report possible de la prestation sur justificatif médical, professionnel, ou de transports en commun, daté du jour de l’absence et transmis au prestataire dans les 3 jours de l’absence.

  Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou en cas de refus par le prestataire.

Pole & Motion se réserve le droit d'annuler un cours en cas d'un nombre insuffisant de participant. Vous serez crédité de votre cours sur votre carte ou abonnement.  Le minimum de participant pour le maintien d'un cours est de 4 élèves.

Vous recevrez un e-mail 8h avant le début du cours en cas d'annulation de la part du studio.

Article 9 : cession du contrat

Les deux parties s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers.

Article 10 : modification planning

Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel. Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis.

ARTICLE 11 : FERMETURE TEMPORAIRE / ETAT D’URGENCE SANITAIRE/ COURS EN LIGNE

Depuis Mars 2020, le studio est soumis aux décisions de fermeture des établissements non essentiels sur des périodes ponctuels et provisoires. 

Lors de ces fermetures, le studio s’engage à proposer des cours en ligne qui s’effectueront sur ZOOM. Nous vous invitons à télécharger le logiciel et vous créer un compte. 

Lorsque vous vous inscrivez à un cours en ligne, vous recevrez par mail 15 min avant le début du cours, un lien vous dirigeant vers la réunion ZOOM.

Les conditions d’annulation, de résiliation ou de remboursement pour les cours en ligne sont les mêmes que pour les prestations vendues en présentielle au studio, merci de prendre connaissance de ces conditions cités plus haut. 

Les adhérents peuvent utiliser leurs cartes ou abonnements pour réserver les cours en ligne, dans ce cas : aucun report de validité ou d’abonnement ne sera proposé, les prélèvements continueront. 

Les adhérents annuel qui souhaitent mettre en pause leurs abonnements annuels devront envoyer un mail à contact@pole-et-motion.fr au plus tard 7 jours après l’annonce de fermeture. *

ils ne pourront pas accéder aux cours en ligne avec leurs abonnements et devront régler les cours en ligne depuis le site internet. 

Si la demande n’est pas faîtes dans le délai demandé, aucun report ou arrêt de prélèvements ne sera possible. 

* La demande de mettre en pause l’abonnement est seulement possible à partir d’une fermeture minimum de 1 mois. 

Pour les adhérents carte qui ne prennent pas de cours en ligne, un report de validité sera effectué à la ré-ouverture. 

Article 12 : moyens de paiement  acceptés

Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription

Carte bleue (paiement online)